Mentions légales
Dernière mise à jour : 14 octobre 2026
Ces mentions sont publiées en application de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). Elles concernent le service Honoré Visio, accessible à l’adresse https://visio.honore.ai (le « Service »).
1. Éditeur du site
- Raison sociale
- HONORÉ GESTION
- Forme juridique
- SAS (société par actions simplifiée)
- Capital social
- 1 000 €
- Immatriculation
- RCS Marseille 922 196 928
- SIREN
- 922 196 928
- Siège social
- 39 rue Jean Rameau, 13012 Marseille, France
- TVA intracommunautaire
- FR 58 922 196 928
- Présidente
- HORRUS EURL (SIREN 920 290 681)
- Téléphone
- 04 91 35 09 09
- contact@honore.ai
2. Direction de la publication
Directeur de la publication : Frédéric Bensoussan.
3. Hébergeur
Le Service (application, base de données) est hébergé et exécuté sur l’infrastructure de :
- Société
- Cloudflare, Inc.
- Adresse
- 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
- Site
- www.cloudflare.com
- Localisation des données
- Réseau mondial Cloudflare (Union européenne et États-Unis)
Les flux audio et vidéo des réunions transitent par le service de visioconférence Cloudflare RealtimeKit.
4. Autres prestataires techniques
- Cloudflare Workers AI : transcription de la parole après la réunion et rédaction de la synthèse, lorsque l’organisateur active la prise de notes.
- Resend : envoi des e-mails de l’application (codes de connexion de l’équipe, invitations aux réunions).
Le détail des données confiées à ces prestataires figure dans la politique de confidentialité.
5. Propriété intellectuelle
Le nom « Honoré », le logo, la charte graphique, les textes, les interfaces et le code du Service sont la propriété d’HONORÉ GESTION ou utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
Le Service s’appuie sur des composants libres (notamment Hono et le kit d’interface RealtimeKit) dont les licences respectives s’appliquent.
6. Données personnelles
Les informations sur les données traitées, leurs finalités, leurs durées et vos droits figurent dans la politique de confidentialité ; la politique cookies détaille les traceurs.
7. Contact et signalement
Pour toute question : contact@honore.ai. Pour exercer vos droits sur vos données personnelles, écrivez à la même adresse. Pour signaler un usage illicite du Service, précisez le code de la réunion concernée et les motifs du signalement.
8. Droit applicable
Les présentes mentions sont régies par le droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des tribunaux compétents du ressort du siège de l’éditeur, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.